Loi Hamon et assurance : qu’est ce qui va changer en 2014 ?

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Assurance, alimentation, optique, sites marchands, et aussi permis de conduire, la loi Consommation initiée par le ministre Benoît Hamon a pour ambition d’augmenter le pouvoir d’achat des français.

LeComparateurAssurance.com, comparateur indépendant et impartial présente une infographie résumant les modifications qui entreront en vigueur dans le domaine de l’assurance avant la fin d’année 2014, selon la parution des décrets d’applications.

La loi Hamon a été publiée au Journal Officiel le 18 mars 2014 et regroupe près de 150 amendements rétablissant l’équilibre entre consommateurs et professionnels.

ce qui va changer pour les consommateurs à partir de la fin d'année 2014

La résiliation d'assurance par la loi Hamon : ce qui va changer pour les consommateurs en 2014

L’assurance représente 5% des budgets des ménages (assurance auto, habitation, santé, etc.). La loi Hamon vise à réduire la part de plus en plus importante de ces contrats, en modifiant quelque peu les règles du jeu :

  • La résiliation infra-annuelle des contrats: pour les contrats assurance automobile et habitation, il sera possible de résilier à tout moment une fois la première année passée.
  • la multi-assurance : il est possible de résilier tout contrat d’assurance affinitaire pour lequel vous êtes déjà couvert dans les 14 jours suivant la signature.
  • l’assurance emprunteur : évolution majeure de la loi Lagarde sur l’assurance crédit immobilier. Vous avez dorénavant jusqu’à un an après la signature du contrat de crédit immo pour changer d’assurance emprunteur.
  • l’assurance santé : les mutuelles et les compagnies d’assurance doivent montrer plus de transparence pour faciliter la compréhension des garanties prévues dans chaque contrat.

En savoir plus sur la loi Hamon relative à l’assurance :

Infographie loi Hamon
Résiliation Loi Hamon
Résumé de la loi Hamon

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