Le détecteur de fumée obligatoire dans les logements à partir du 8 mars 2015

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Quelles sont les relations entre assurance habitation et détecteur de fumée ?

Quelles sont les relations entre assurance habitation et détecteur de fumée ?

A compter du 08 mars 2015, chaque logement devra être équipé d’au moins un détecteur de fumée. Avec 250 000 incendies déclarés chaque année, à l’origine de 800 décès, cette obligation a pour objectif de réduire le nombre de victimes d’incendies.

Le détecteur, fourni par le propriétaire du logement, ou installé par le locataire si le logement est déjà occupé devra être conforme à la norme NF EN 14604.

Le Code des Assurances prévoit que la compagnie d’assurance peut réduire la prime de votre multirisque habitation pour les logements équipés d’un détecteur de fumée.

L’assureur ne peut cependant pas annuler une couverture incendie en cas de non-installation du détecteur de fumée par l’assuré.

Multirisque habitation et détecteur de fumée : les cas possibles

  • si le logement possède un détecteur de fumée et celui-ci est déclaré à l’assureur : l’occupant du logement peut prétendre à une réduction de la prime d’assurance habitation, en fonction de la politique commerciale de la compagnie d’assurance. L’attestation d’installation est cependant déclarative, l’assureur pourra éventuellement rechercher la trace du détecteur en cas d’incendie.
  • si le logement est équipé d’un détecteur, mais non déclaré à l’assureur : aucune réduction n’est exigible de la part de l’assuré. Une franchise plus forte peut être appliquée par la compagnie d’assurance en cas de sinistre de type incendie.
  • si le logement n’est pas équipé d’un détecteur, et la situation est faussement déclarée à l’assureur : une réduction est potentiellement appliquée par l’assureur, mais l’assureur pourra prétendre à la recherche du détecteur dans les débris. Le contrat pourrait par la suite être résilié.
  • si le logement n’est pas équipé d’un détecteur et aucune déclaration n’a été faite à l’assureur : en plus de ne pas être en conformité avec la loi, une franchise majorée peut être appliquée en cas d’incendie.

En savoir plus sur l’assurance habitation et les détecteurs de fumée :

>> Comparaison d’assurance habitation
>> Assurance habitation et détecteur de fumée

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